Conditions générales de vente (CGV) et de réservation des hébergements de la Rossignolerie
Version août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation, ci-après dénommées « CGV », régissent les réservations effectuées directement auprès de La Rossignolerie, notamment par l’intermédiaire de son site internet.
Toute réservation directe est soumise à l’acceptation préalable des présentes CGV.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations d’hébergement et aux prestations complémentaires proposées par La Rossignolerie, située au 5 route de Villesavoir, Chouzy-sur-Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse.
Les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme ou d’un partenaire commercial peuvent également être soumises aux conditions particulières de cette plateforme ou de ce partenaire.
Article 2 – Réservation et conclusion du contrat
La réservation est établie selon les dates, l’hébergement, le nombre de personnes et les prestations sélectionnés par le client.
Lors d’une réservation directe en ligne, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter expressément avant de finaliser sa réservation.
La validation de la réservation et le versement de l’acompte prévu constituent l’engagement contractuel des parties.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation et de signaler à La Rossignolerie toute erreur ou modification.
Article 3 – Acompte
Un acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour est demandé pour confirmer la réservation.
Cet acompte vient en déduction du montant total du séjour.
Article 4 – Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être communiquée à La Rossignolerie.
Les conditions suivantes s’appliquent :
plus de 15 jours avant la date prévue d’arrivée : remboursement intégral des sommes versées ;
de 15 jours à 7 jours inclus avant la date prévue d’arrivée : l’acompte de 50 % reste acquis à La Rossignolerie ;
moins de 7 jours avant la date prévue d’arrivée : l’intégralité du montant du séjour réservé est due.
Article 5 – Règlement du solde et prestations supplémentaires
Le solde de la réservation, ainsi que les éventuelles prestations et consommations supplémentaires, est à régler sur place, au cours du séjour ou au plus tard au moment du départ.
Article 6 – Arrivée et départ
Les arrivées s’effectuent entre 18 h et 20 h.
En cas d’arrivée tardive, une arrivée autonome peut être organisée à partir de 20 h 30, sous réserve d’en avoir informé La Rossignolerie au préalable afin que les modalités d’accès puissent être communiquées au client.
En cas de retard important ou d’imprévu, le client est tenu de prévenir La Rossignolerie dans les meilleurs délais.
Les hébergements doivent être libérés avant 11 h le jour du départ.
Article 7 – Non-présentation
En l’absence totale de nouvelles du client le jour prévu de son arrivée, la réservation sera considérée comme une non-présentation (no-show).
La Rossignolerie pourra alors disposer à nouveau de l’hébergement.
La non-présentation ne donne droit à aucun remboursement. L’intégralité du montant du séjour réservé reste due et le client devra s’acquitter de tout solde restant à payer.
Article 8 – Ménage et restitution de l’hébergement
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de l’hébergement.
Le client est néanmoins tenu de restituer l’hébergement dans un état correct et respectueux des lieux.
La vaisselle utilisée doit être lavée et rangée, les déchets déposés dans les emplacements prévus à cet effet et l’hébergement laissé rangé, sans salissures anormales.
Article 9 – Accueil des animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés à La Rossignolerie uniquement après accord préalable de l’établissement.
Un supplément de 15 € par animal et par séjour est applicable.
Pour pouvoir être accueilli, l’animal doit impérativement être sociable avec les personnes et les autres animaux et ne présenter aucun comportement agressif ou susceptible de compromettre la sécurité ou la tranquillité des autres hôtes.
La Rossignolerie se réserve le droit de refuser l’accès ou le maintien sur le domaine d’un animal dont le comportement ne permettrait pas de garantir la sécurité ou la tranquillité des personnes ou des autres animaux présents.
Le refus de l’animal, lorsqu’il résulte du non-respect par le client des présentes conditions, ne constitue pas une annulation du séjour du fait de La Rossignolerie.
Si le client décide de ne pas séjourner ou d’interrompre son séjour en raison de ce refus, aucun remboursement ne sera effectué. L’intégralité du prix du séjour réservé restera due et le client devra s’acquitter de tout solde restant à payer.
Pendant toute la durée du séjour, l’animal reste sous la surveillance et l’entière responsabilité de son propriétaire et ne doit occasionner aucune nuisance aux autres hôtes.
Les animaux doivent être tenus en laisse dans le domaine, sauf autorisation contraire de La Rossignolerie. Leurs propriétaires sont tenus de ramasser immédiatement leurs déjections.
Les animaux ne sont pas admis dans les espaces et équipements collectifs où leur présence est interdite, notamment les espaces piscine, jacuzzi, sauna, salle de petit-déjeuner et chalet sanitaire.
Un animal ne doit pas être laissé seul sans surveillance dans l’hébergement pendant l’absence de son propriétaire.
Le propriétaire de l’animal demeure responsable de l’ensemble des dégradations ou dommages occasionnés par celui-ci dans l’hébergement ou sur le domaine.
Article 10 – Tranquillité des lieux et nuisances sonores
La Rossignolerie est un lieu d’hébergement partagé entre plusieurs hôtes. Chaque client s’engage à respecter la tranquillité des lieux et des autres personnes présentes sur le domaine.
Une attention particulière au niveau sonore est demandée à partir de 22 h, aussi bien à l’intérieur des hébergements que dans les espaces extérieurs.
Les conversations, rassemblements, musique ou toute autre activité doivent rester à un niveau sonore ne causant aucune gêne aux autres hôtes.
Les fêtes, soirées ou événements privés ne sont pas autorisés sans accord préalable de La Rossignolerie.
En cas de nuisances sonores ou de comportement perturbant la tranquillité des lieux, La Rossignolerie pourra demander au client de faire cesser immédiatement les nuisances.
En cas de nuisances graves ou répétées malgré un rappel, La Rossignolerie se réserve le droit de mettre fin au séjour. Lorsque cette interruption résulte du non-respect des présentes conditions par le client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement. L’intégralité du prix du séjour réservé restera due et le client devra s’acquitter de tout solde restant à payer.
Article 11 – Piscine, jacuzzi, sauna et équipements de loisirs
L’accès à la piscine, au jacuzzi, au sauna et aux autres équipements de loisirs de La Rossignolerie est soumis au respect des horaires, consignes d’utilisation et règles de sécurité communiqués sur place.
L’accès au jacuzzi est exclusivement réservé aux personnes majeures de 18 ans et plus. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le jacuzzi, même accompagnés d’un adulte.
Pour les équipements accessibles aux enfants, ceux-ci restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs majeurs.
L’accès à certains équipements peut être temporairement limité ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’entretien, de maintenance, de conditions météorologiques ou en cas de problème technique.
La Rossignolerie mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès à l’équipement concerné dans les meilleurs délais.
Une indisponibilité ponctuelle ou indépendante de la volonté de La Rossignolerie ne pourra, à elle seule, justifier l’annulation ou le remboursement intégral du séjour.
Article 12 – Petits-déjeuners, restauration, boissons et prestations complémentaires
Selon l’hébergement et la formule réservés, le petit-déjeuner peut être inclus dans le prix du séjour ou proposé en supplément, selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.
La Rossignolerie propose également, selon les périodes et disponibilités, des prestations de restauration, des boissons ainsi que différents services complémentaires.
Les prestations de restauration nécessitant une préparation doivent être réservées au minimum 24 heures à l’avance, sauf indication contraire de La Rossignolerie.
Les petits-déjeuners et prestations de restauration commandés et préparés pour le client sont dus, même s’ils ne sont finalement pas consommés, sauf annulation acceptée préalablement par La Rossignolerie.
La vente et le service de boissons alcoolisées sont strictement interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans.
La Rossignolerie se réserve le droit de demander un justificatif d’âge et de refuser la vente ou le service d’alcool en cas de doute sur l’âge de la personne.
Article 13 – Responsabilité et dégradations
Le client est responsable de l’hébergement, des équipements et du mobilier mis à sa disposition pendant toute la durée de son séjour.
Toute dégradation, casse, détérioration ou disparition imputable au client, aux personnes séjournant avec lui ou à son animal pourra donner lieu à la facturation des frais de réparation, de remise en état ou de remplacement correspondants.
Le client s’engage à signaler à La Rossignolerie, dès qu’il en a connaissance, tout dommage ou incident survenu pendant son séjour.
Le client demeure également responsable des dommages qu’il pourrait occasionner aux autres personnes ou aux biens présents sur le domaine.
Il est recommandé au client de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à son séjour, notamment d’une garantie dite « villégiature ».
La Rossignolerie se réserve la possibilité de demander un dépôt de garantie pour certaines réservations, certains hébergements ou certaines conditions de séjour. Son montant et ses modalités seront communiqués au client avant son arrivée.
Article 14 – Capacité et occupants
La réservation est établie pour le nombre de personnes déclaré lors de la réservation, dans la limite de la capacité maximale de l’hébergement concerné.
Toute modification du nombre de personnes séjournant dans l’hébergement doit être signalée à La Rossignolerie et acceptée préalablement.
La Rossignolerie se réserve le droit de refuser toute personne supplémentaire non déclarée ou lorsque la capacité maximale de l’hébergement serait dépassée.
Le refus d’une personne supplémentaire non prévue ne pourra être considéré comme une annulation du fait de La Rossignolerie et ne donnera droit à aucun remboursement du séjour.
Article 15 – Accueil des mineurs
Les personnes mineures ne peuvent séjourner à La Rossignolerie sans être accompagnées d’un parent, d’un représentant légal ou d’un adulte majeur qui en assume la responsabilité pendant toute la durée du séjour.
Article 16 – Tabac, vapotage, substances illicites et sécurité incendie
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des hébergements ainsi que dans les espaces intérieurs communs de La Rossignolerie.
À l’extérieur, les cigarettes doivent être éteintes et les mégots déposés exclusivement dans les cendriers prévus à cet effet. Il est strictement interdit de jeter des mégots au sol.
La détention ou la consommation de substances illicites est interdite dans les hébergements et sur l’ensemble du domaine de La Rossignolerie.
La Rossignolerie étant située dans un domaine arboré, chacun doit adopter un comportement particulièrement vigilant concernant tout risque d’incendie.
L’utilisation de barbecues, réchauds, braseros ou de tout autre appareil produisant une flamme ou une forte source de chaleur est interdite, sauf pour les équipements expressément mis à disposition ou autorisés par La Rossignolerie.
En cas de risque particulier, notamment en période de sécheresse, de canicule, de vent important ou en application d’un arrêté préfectoral, La Rossignolerie pourra interdire temporairement l’utilisation de tout équipement présentant un risque d’incendie.
Article 17 – Modification de la réservation et départ anticipé
Toute demande de modification concernant les dates, la durée du séjour, l’hébergement ou le nombre de personnes est soumise à l’accord préalable de La Rossignolerie et aux disponibilités existantes.
Une modification peut entraîner une adaptation du tarif de la réservation.
En cas de départ anticipé ou d’interruption du séjour à l’initiative du client, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement des nuitées non consommées ne sera effectué et l’intégralité du montant du séjour initialement réservé restera due.
Le client devra s’acquitter de tout solde restant à payer.
Les prestations complémentaires non consommées et n’ayant pas nécessité de préparation préalable ne seront pas facturées.
Article 18 – Annulation ou modification à l’initiative de La Rossignolerie
Si La Rossignolerie est contrainte d’annuler une réservation avant le début du séjour, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, La Rossignolerie pourra proposer au client, avec son accord, un changement de dates ou une solution d’hébergement alternative.
Si aucune solution alternative n’est possible ou si le client ne souhaite pas l’accepter, les sommes versées au titre du séjour annulé seront remboursées.
Aucune modification substantielle de la réservation ne sera imposée au client sans son accord.
Article 19 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée.
Toute réservation confirmée est donc soumise aux conditions d’annulation prévues par les présentes CGV.
Article 20 – Utilisation des hébergements et du domaine
Les hébergements, espaces communs, équipements et espaces extérieurs de La Rossignolerie doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des lieux, des autres hôtes et des consignes communiquées par l’établissement.
Le client s’engage à ne pas modifier l’aménagement des hébergements, déplacer du mobilier ou utiliser les équipements d’une manière susceptible de les détériorer ou de présenter un risque pour les personnes ou les biens.
En cas de problème technique, de danger ou de nécessité urgente, le client devra permettre à La Rossignolerie ou à toute personne mandatée par elle d’accéder à l’hébergement afin d’effectuer les vérifications ou interventions nécessaires.
Article 21 – Accès et utilisation du Wi-Fi
Une connexion Wi-Fi est mise gratuitement à disposition des clients dans les hébergements et sur l’ensemble du domaine.
L’utilisateur s’engage à utiliser cet accès de manière responsable et conformément à la législation. Toute utilisation frauduleuse ou illicite, notamment pour accéder à, télécharger, partager ou diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, est interdite.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation de la connexion ainsi que de la protection de ses équipements et de ses données.
La Rossignolerie ne garantit ni un débit minimum ni une disponibilité permanente du service. La connexion peut être momentanément interrompue ou perturbée pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de La Rossignolerie.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou manifestement illicite, La Rossignolerie se réserve le droit de suspendre l’accès au Wi-Fi.
Article 22 – Effets personnels et objets de valeur
Les clients sont invités à veiller à leurs effets personnels et à ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans les hébergements ou les espaces communs.
La Rossignolerie ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’oubli, de la détérioration ou du vol d’effets personnels lorsque ceux-ci ne résultent pas d’une faute imputable à l’établissement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Tout objet retrouvé après le départ pourra être conservé temporairement par La Rossignolerie. À la demande du client, il pourra lui être retourné, les frais d’expédition restant à sa charge.
Article 23 – Taxe de séjour et moyens de paiement
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est due en supplément du prix de l’hébergement selon le tarif en vigueur fixé par la collectivité compétente.
Elle est collectée par La Rossignolerie puis reversée conformément à la réglementation applicable.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire ;
espèces ;
chèque bancaire ;
chèques-vacances ;
virement bancaire.
Le paiement par virement doit être effectué suffisamment à l’avance pour permettre la réception effective des fonds.
Les éventuels frais bancaires liés à un virement restent à la charge du client.
Article 24 – Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées par La Rossignolerie pour la gestion de la réservation, du séjour, de la facturation et de la relation avec le client.
Ces informations peuvent être traitées au moyen des outils et prestataires nécessaires à la gestion des réservations et des paiements.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales et comptables de La Rossignolerie.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données, le client peut contacter La Rossignolerie à l’adresse : larossignolerie@gmail.com.
Article 25 – Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation relative au séjour doit être signalée à La Rossignolerie dans les meilleurs délais afin de lui permettre, lorsque cela est possible, de constater la situation et d’y apporter une solution.
Toute réclamation qui n’aurait pas pu être résolue pendant le séjour pourra être adressée par écrit à :
La Rossignolerie
5 route de Villesavoir
Chouzy-sur-Cisse
41150 Valloire-sur-Cisse
ou par courrier électronique à : larossignolerie@gmail.com
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à La Rossignolerie afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Article 26 – Identification de La Rossignolerie
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation sont proposées par :
SARLU LA ROSSIGNOLERIE
5 route de Villesavoir
Chouzy-sur-Cisse
41150 Valloire-sur-Cisse
Téléphone : 07 84 38 10 89
E-mail : larossignolerie@gmail.com
SIREN : 949 759 039
N° TVA intracommunautaire : FR02949759039
Capital social : 5 000 €
Conditions Générales de Vente et de Réservation applicables à compter du 26 août 2026