Conditions générales de vente (CGV) et de réservation des hébergements de la Rossignolerie
Article 1 – Contrat Ce contrat est conclu dans le cadre de la réservation de séjours et/ou de location saisonnière dans les hébergements situés à la Rossignolerie 5 route de Villesavoir, 41150 Valloire-sur-Cisse à savoir dans les chambres d'hôtes, gîtes et cabanes .
En aucun cas, la responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas d’utilisation de ce contrat par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre ou hébergement retenu et l’envoi d’un exemplaire du contrat de location signé par mail ou courrier, avant la date d’entrée en vigueur. Le défaut de paiement de l’acompte demandé à la date indiqué entrainera l’annulation automatique de la réservation et ce même si le contrat a été retourné, signé. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Constitution du dossier de réservation. Le nom, prénom et âge de chaque locataire devra être communiqué avant l’arrivée y compris ceux des enfants.
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation qui vous sera communiquée à la réservation, pour tout paiement.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs figurant sur les fiches descriptives de chambres d'hôtes, Gîtes et cabanes s’entendent toutes taxes comprises et incluent les charges (notamment EDF et eau), hors taxes de séjour. Les prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
Le solde du séjour devra être réglé au plus tard le jour de l’arrivée ; en cas de refus du règlement du solde, la Direction se réserve le droit d’annuler le séjour sans dédommagement d’aucune sorte. Des frais de recouvrement de 40€ seront facturés.
Moyens de paiement acceptés
§ Chèque bancaire à l’ordre de La Rossignolerie (comptes français uniquement)
§ Virement bancaire
§ Carte bancaire : Mastercard, Eurocard, Visa, American Express
§ Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
§ Chèque vacances
Article 6 – Taxes de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor public. Elle sera demandée à l’arrivée du locataire dans les lieux loués pour chaque locataire et fera l’objet d’une mention sur facture intitulé Taxe de Séjour.
Article 7- Capacité
Le locataire s’engage à respecter la capacité d’accueil du gite et le nombre de personnes prévues dans le contrat de location. Si le nombre de personnes dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les personnes supplémentaires non mentionnées lors de la réservation.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 8 Déclaration de toute manifestation (anniversaire ou autres évènements privés) Il est impératif de déclarer toute manifestation (anniversaire ou autres) avant l’arrivée sur place en indiquant le nombre de personnes présente. Il conviendra aussi de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès 22H00) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance impérativement.
Article 9 Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11– Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par email avec accusé de réception, téléphone confirmé par un email ou par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du séjour, l’intégralité de l’acompte et des frais de dossiers éventuels seront restitués au locataire.
b) L’acompte et les frais de dossiers restent acquis à la SARL la Rossignolerie pour tout séjour annulé moins de 20 jours avant la date d’arrivée.
c) Pour tout séjour annulé dans les 15 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à la SARL La Rossignolerie. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour.
d) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
e) Si le locataire ne se manifeste pas avant 20H le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le paiement du solde du prix du séjour.
Article 12– Annulation par le propriétaire :
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire est contraint d’annuler le séjour, il en informe le locataire dans les meilleurs délais par email avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans ce cas, le client, sera remboursé intégralement des sommes versées.
Article 13- Annulation pour raison sanitaire :
Pour une annulation qui surviendrait du fait de la mise en place de mesures sanitaires spécifiques liées à une épidémie (coronavirus…), il sera possible de demander le report de la réservation sur une autre date ou de demander le remboursement de l’acompte et autres sommes éventuellement versées.
Article 14 – Arrivée et départ : Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 18h et 20H comme mentionnée sur le présent contrat. A votre arrivée merci de téléphoner au 07 84 38 10 89 quand vous serez devant le portail afin que nous venions vous ouvrir. Une clef de ce portail vous sera remise avec la clé de votre hébergement pour la durée de votre séjour. En cas d’arrivée tardive ou différée le client doit impérativement prévenir le propriétaire. Les départs doivent s’effectuer entre 8h00 et 11H00.
Article 15– Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour sur présentation de la facture correspondante.
Article 16– Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ selon le type d’hébergement. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 17- Utilisation des lieux : Le locataire devra éviter tout bruit ou comportement de son fait, du fait de sa famille ou de ses relations de nature à troubler les voisins. Il autorisera le propriétaire ou tout tiers mandaté par lui à cet effet à effectuer pendant la durée du séjour toute réparation commandée par l’urgence Il entretiendra le logement loué et le restituera en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location.
Article 18 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. Un échange téléphonique préalable est demandé afin de valider ou non l’acception de l’animal avant le séjour. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le type et le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Une participation par jour et par animal vous sera alors demandée (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…).
Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement dans le domaine et devront être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (Jacuzzi, sauna, accueil, salle de petit déjeuner, chalet sanitaire…).
Les locataires accompagnés d’animaux de compagnie, s’engagent à respecter les lieux et à ramasser les déjections de leur animal. Des sacs à cet effet pourront être vendus sur place si vous n’en disposez pas. Le locataire reste seul responsable de tout dégâts occasionnés par son animal, que cela soit dans l’hébergement ou dans le domaine de la Rossignolerie. Le locataire s’engage également à respecter la tranquillité des clients des autres hébergements de la Rossignolerie.
Le locataire ne devra en aucun cas laisser seul son animal de compagnie dans les hébergements quant il s’absente du domaine de la Rossignolerie.
Leur accueil répond à deux conditions :
§ Vaccination antirabique en cours de validité
§ Identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine
Article - 19 Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, il s’engage à indemniser le propriétaire pour tout dommage qui surviendrait de son fait, tant dans les locaux loués que pour ceux qu’il pourrait causer à des tiers. La souscription d’une police d’assurance type villégiature pour toute la durée de la location de la part du locataire est recommandée.
Article - 20 Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements En particulier, le locataire renonce à tout recours contre le propriétaire en cas de vol dans les lieux loués.
Article - 21 Ménage « locatifs » (option payante)
Le nettoyage est à votre charge dans les hébergements. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et partir l’esprit serein, un forfait ménage payant vous est proposé (voir tarifs selon le gite). A réserver avant votre séjour de préférence. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement.
Article – 22 Droits à l’image.[MMS5] Dans le cadre de votre séjour, nous pouvons prendre des photos sous réserve d’obtenir votre autorisation ; si tel est le cas merci de noter que nous les utiliserons exclusivement pour effectuer la promotion de notre gite. Merci de nous indiquer à votre arrivée si vous ne souhaitez pas que de telles photos soient prises
Article – 23 WIFI : le wifi est en cours de déploiement : dans le domaine le wifi sera gratuit et sécurisé dans certains endroits du domaine et certains hébergements. Pour plus de renseignements se renseigner auprès de la Direction durant votre séjour.
Article - 24 : Fumer – Il est interdit de fumer et où de vapoter à l’intérieur des hébergements et des parties communes.
Il est interdit de consommer ou de fumer toute sorte de substance illicite ou illégal dans l’ensemble du domaine et des hébergements de la Rossignolerie.
Les mégots de cigarette devront être jetés dans les cendriers prévus à cet effet, ceux-ci devront être vidés chaque jour. Il est strictement interdit de jeter les mégots au sol pour la préservation de notre environnement mais aussi parce que nous sommes situés dans un parc boisé et que cela pourrait entrainer des incendies.
Article - 25 : L’usage des barbecues : Seuls les barbecues fournis par la Rossignolerie seront autorisés dans le domaine, leur utilisation devront respecter l’ensemble des règles de sécurité afin d’éviter tout départ d’incendie.
Article -26 Réclamations et litiges : Toute contestation relative à l’état des lieux d’entrée ou de sortie d’un Gite, doit être communiquée au propriétaire dans un délai maximum de 48h. A défaut de contestation émise dans ce délai, l’état des lieux réalisé sera réputé accepté par le locataire
En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (Jacuzzi, sauna…), la SARL La Rossignolerie fera ses meilleurs efforts pour remédier aux dysfonctionnements mais aucun dédommagement ni aucun remboursement ne pourra être demandé de ce fait par le locataire.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal judiciaire de Blois est reconnue.
L’heure d’arrivée souhaitée est fixée à 18 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 07 84 38 10 89 ou par mail à : larossignolerie@gmail.com afin d’indiquer votre horaire d’arrivé prévisionnel.
Avant votre départ : un livre d’or est à votre disposition à l’accueil, afin de recueillir vos remarques et impressions. Les gites doivent être libérés pour 11h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que lorsque vous êtes arrivés et de restituer l’éventuel matériel confié à l’endroit indiqué.
La Rossignolerie -Mars 2023